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1. Généralités et domaine d’application
Les présentes conditions d’utilisation et les remarques s’adressent à l’ensemble des utilisateurs (ci-après dénommés «visiteur») du site Internet de la société coopérative SESE. En accédant au site Internet de SESE, le visiteur déclare avoir lu les conditions d’utilisation dans leur intégralité et en reconnaître toutes les dispositions. 

2. Ni offre ni groupe cible
Les textes, les informations et les publications communiqués sur le site Internet de SESE ont, sauf mention explicite contraire, un caractère purement informatif et ne sauraient ni faire office de recommandations contraignantes, ni constituer la base d’une offre. En outre, ils ne contiennent en aucune manière de quelconques garanties qui pourrait entraîner la responsabilité de SESE. L’ensemble des marchandises, des outils, des services, etc. (y compris les cours et similaires) proposés sur le site Internet de SESE s’adressent exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse.

3. Propriété du site Internet, droits des marques et droits d’auteur
Tout le contenu (droit des marques, droits d’auteur et autres droits) du site Internet est, sauf mention contraire ou au vu des circonstances, la propriété de SESE. En utilisant le site Internet, le visiteur ne se voit concéder ni licence, ni droit d’utilisation d’une marque déposée, d’une image ou de logos.

Tous les textes, les téléchargements, les informations et similaires mis en ligne sur le site Internet SESE sont protégés par le droit d’auteur, même sans mention explicite du droit d’auteur. Les reproductions et les copies sont soumises à l’autorisation écrite explicite de SESE. La sauvegarde et/ou l’impression de pages, en tout ou partie, ou d’espaces du site Internet non modifiés sont autorisés uniquement à des fins privées à condition qu’aucune modification ne soit réalisée et/ou que la source (et la date) soient clairement identifiables.

En cas d’infractions et d’abus de tout type, SESE se réserve expressément le droit d’entamer une procédure judiciaire (civile comme pénale) et notamment de faire valoir des droits de dommages-intérêts et autres prétentions.

4. Téléchargements
Tous les téléchargements sont protégés par le droit d’auteur. Le visiteur se voit octroyer le droit simple, non exclusif, non transmissible et non soumis à licence, d’utiliser les titres proposés à un usage exclusivement privé, conformément à la loi sur le droit d’auteur, et de la manière correspondante proposée.

Le visiteur est autorisé à effectuer des téléchargements et à les sauvegarder sur les terminaux de son choix à des fins exclusivement privées. En outre, il n’est pas autorisé à modifier les téléchargements tant du point de vue de leur contenu que de leur rédaction ou à en utiliser des versions modifiées, ni à les copier pour des tiers, à les rendre d’accès public ou à les transférer, à les mettre en ligne sur Internet ou d’autres réseau, que ce soit avec rémunération ou non, ni à les reproduire, à les imprimer, à les revendre ou à les utiliser de toute autre manière en vue d’une exploitation commerciale.

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Tous les documents (textes, fiches techniques et similaires) contenus dans la rubrique «Téléchargements» ont fait l’objet d’un contrôle minutieux et ont été continuellement mis à jour. Sauf mention explicite contraire, ils n’ont toutefois qu’un caractère purement informatif et auxiliaire, et ne sauraient constituer des recommandations contraignantes, des directives définitives voire des garanties. SESE toute responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité du contenu de ces informations. L’utilisation des téléchargements relève de la seule responsabilité de l’utilisateur concerné.
 

5. Colloques et cours
La copie de l’inscription par email ou par fax à une manifestation ou à un cours n’est pas une confirmation de participation. L’organisateur l’envoie en temps opportun au demandeur après avoir accusé réception de l’inscription. Néanmoins, par son inscription écrite, le participant s’engage notamment à payer le prix du cours ou du séminaire avant le début de la manifestation.

En cas d’annulation ou de non-participation, l'organisateur est en droit d’exiger des frais d’annulation comme suit: la moitié du coût du séminaire en cas d’annulation 14  à 8 jours avant, et le coût total du séminaire en cas d’annulation moins de 8 jours avant et en cas d’absence sans désistement. Toutes les annulations doivent être faites par écrit, la date de réception par SESE faisant foi.

6. Espace membre
Tous les documents mis à disposition dans l’espace membre sont protégés par le droit d’auteur. Le membre est autorisé à télécharger et à utiliser les documents dans le respect du chiffre 4 susmentionné. En cas d’infractions et d’abus de tout type, SESE se réserve expressément le droit d’entamer une procédure judiciaire (civile comme pénale) et notamment de faire valoir des droits de dommages-intérêts et autres prétentions.

7. Aucune assurance ni garantie | exclusion de responsabilité
L’ensemble des textes et des liens ont fait l’objet d’un contrôle minutieux et ont été continuellement mis à jour. SESE et ses partenaires contractuels s’efforcent de fournir sur ce site Internet des informations exactes et exhaustives. SESE et ses partenaires contractuels ne peuvent toutefois en aucun cas être tenus pour responsables ou garantir que les informations fournie par ce site Internet soient exactes, précises, exhaustives ou actuelles.

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8. For juridique et droit applicable
Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique pour tout litige est le siège de SESE.